Article 1 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits physiques réalisées par Navy Clic à destination de consommateurs non professionnels (particuliers) via le Site www.navyclic.com.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au moment de la consultation par l'acheteur. Les photographies et descriptions des produits sont aussi précises que possible mais ne sauraient engager la responsabilité de Navy Clic en cas d'erreurs ou omissions mineures.
Navy Clic se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits, sans préavis.
Article 3 — Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), avec une TVA applicable au taux de 20 %. Navy Clic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués au moment de la validation du panier et facturés en sus du prix des produits.
Article 4 — Commande
4.1 — Processus de commande
Pour passer commande, l'acheteur sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne ses informations de livraison, choisit son mode de paiement et valide sa commande.
La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulatif est envoyé à l'adresse indiquée par l'acheteur.
4.2 — Disponibilité
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de la commande, Navy Clic en informera l'acheteur dans les meilleurs délais et lui proposera :
- soit de patienter jusqu’au réapprovisionnement des stocks,
- soit la fourniture d’un produit de substitution de qualité et de prix équivalents,
- soit le remboursement intégral des sommes versées.
Article 5 — Paiement
Le règlement des achats s'effectue exclusivement par carte bancaire (Visa, Mastercard, carte bancaire nationale). Le paiement est sécurisé par un prestataire de paiement certifié. Les coordonnées bancaires transmises lors du paiement sont cryptées et ne sont jamais conservées par Navy Clic.
La commande est validée sous réserve de l'acceptation du paiement par l'établissement bancaire. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée et l'acheteur en est informé.
Article 6 — Livraison
6.1 — Zone de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande. Navy Clic livre en France métropolitaine. Pour toute livraison en dehors de cette zone, l'acheteur est invité à contacter Navy Clic à l'adresse contact@navyclic.com.
6.2 — Délais de livraison
Les commandes sont expédiées via La Poste – Colissimo. Le délai de livraison estimé est de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande et du paiement.
Ce délai est donné à titre indicatif. Navy Clic ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (cas de force majeure, grève, intempéries, etc.).
6.3 — Réception
À la livraison, l'acheteur est invité à vérifier l'état du colis et des produits en présence du livreur. Tout dommage apparent devra être signalé immédiatement au livreur et mentionné sur le bordereau de livraison. Un signalement devra également être adressé à Navy Clic par e-mail à contact@navyclic.com dans les 48 heures suivant la réception.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision à Navy Clic par e-mail à contact@navyclic.com, en indiquant son numéro de commande, avant l'expiration du délai légal de 14 jours.
Les produits devront être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf accord contraire express de Navy Clic.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 — Politique de retour hors rétractation
En dehors du délai légal de rétractation, Navy Clic accepte les retours dans un délai de 10 (dix) jours calendaires à compter de la réception, sous réserve que les produits soient retournés dans leur état d'origine, non utilisés, complets et dans leur emballage d'origine.
Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable par e-mail à contact@navyclic.com, en précisant le motif du retour et le numéro de commande. Navy Clic se réserve le droit de refuser un retour qui ne respecterait pas ces conditions.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits vendus par Navy Clic bénéficient des garanties légales suivantes, conformément aux dispositions du Code de la consommation :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison du produit ;
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : l'acheteur peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
En cas de mise en œuvre de ces garanties, l'acheteur doit contacter Navy Clic à l'adresse contact@navyclic.com en décrivant le défaut constaté et en joignant les justificatifs nécessaires (photos, numéro de commande).
Article 10 — Responsabilité
Navy Clic ne saurait être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure, ou du fait de l'acheteur, ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
La responsabilité de Navy Clic est limitée au montant de la commande concernée, dans la limite autorisée par la loi applicable.
Article 11 — Service client et médiation
Pour toute question, réclamation ou demande d'information, le service client de Navy Clic est joignable par e-mail à l'adresse : contact@navyclic.com.
En cas de litige non résolu amiablement dans un délai de 60 jours à compter de la réclamation écrite adressée à Navy Clic, l'acheteur peut recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne mise à disposition par la Commission européenne à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux du ressort du siège social de Navy Clic seront seuls compétents.